Droit civil général
Les étapes d'un recours civil
Le droit civil couvre une foule de situations du quotidien: vices cachés, non-respect d’un contrat, diffamation ou même blessures suite à la chute dans un escalier glacé. Si vous devez entreprendre un recours civil seul, il est essentiel de bien comprendre les étapes à suivre.
Dans cet épisode, Camille Lavoie-Rancourt a le plaisir de discuter avec Me Élisabeth Lachance, avocate en litige chez Stein Monast, pour mettre en lumière les principales étapes d’un recours civil et comment se préparer à une procédure judiciaire.
Les ressources juridiques
Pour déterminer quel tribunal entendra votre cause
Pour mieux comprendre les éléments importants d’une cause civile, comme les délais, les coûts, les témoins et les étapes à suivre
Pour s’informer de toutes les étapes principales si l’on a à se rendre à la cour en matières civiles
Pour déposer votre demande aux petites créances
Pour déposer votre demande à un tribunal civil (Cour du Québec ou Cour Supérieure)
Pour toute autre procédure ou formulaire à déposer au tribunal civil
Le Centre de justice de proximité (CJP), qui offre de l’information juridique personnalisée, gratuite et confidentielle; 514 227-3782 (#4)
Clinique juridique de l’Université de Montréal; 514-343-7851
Clinique juridique de l’UQAM; 514-987-6760
Bureau d’aide juridique de Montréal; 514 864-2111
Le Collectif juridique, qui offre des services d’accompagnement juridique; 514 507-3054