Nos services
Volet Citoyen
HocheLégal organise des séances d’information appelées «cliniques juridiques» tout au long de l’année. Ces séances sont l’occasion pour les citoyens de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (MHM) de rencontrer gratuitement des avocat.e.s et des notaires afin d’obtenir de l’information juridique en lien avec les différents problèmes qu’ils peuvent rencontrer. Les juristes présents couvrent, de par leur expérience, un large éventail de domaines, tels le droit du logement, le droit de l’immigration, le droit du travail, etc.
Il est important de noter que HocheLégal ne tient pas de services en continu entre les séances de cliniques juridiques. Ainsi, nous ne prenons pas de dossiers en charge pour le moment et nous ne pouvons pas vous représenter devant les tribunaux. De plus, aucun conseil juridique n’est octroyé lors de ces consultations. Nos bénévoles offrent aux citoyens de MHM de l’information juridique, en les référant aux dispositions législatives, règlements et ressources juridiques pertinentes à leur situation, mais ne peuvent donner d’avis ou d’opinion juridique.
Volet OBNL
HocheLégal offre un service de jumelage spécifiquement dédié aux organismes à but non lucratif (OBNL) de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, pour qu’ils puissent avoir accès à de l’information juridique gratuite auprès de juristes bénévoles. Ce service peut se traduire de plusieurs façons et ce, en fonction des besoins de l’OBNL concerné. Il peut, par exemple, s’agir de la réalisation d’un mandat précis par le/la juriste bénévole désigné.e ou des conseils pour une situation juridique particulière.
Nous invitons les OBNL intéressés à remplir ce formulaire de demande de jumelage: https://docs.google.com/forms/d/1hA5AFmFbotFUw2BqmhhMaPof0zSFtQOf8UK4Odb243c/edit
Avant de procéder au jumelage entre un OBNL et un.e juriste bénévole. HocheLégal procède à une analyse de la demande en se basant sur ces critères d’admissibilité :
– Avoir un fort impact social.
– Le budget opérationnel ne doit pas excéder 500 000 $ dans l’année précédant la demande.
– Avoir son siège social (ou principale place d’affaires) dans l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve OU desservir la population de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.
– Ne doit pas avoir un avocat employé à l’interne.
– Ne doit pas avoir d’avocat sur son CA.
Outre l’application de ces critères de base dans l’analyse d’une demande, HocheLégal se réserve également le droit de refuser toute demande, à sa discrétion.
Ce volet est appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.