Droit civil général

Les étapes d'un recours civil

 Le droit civil ratisse large au Québec. Ce domaine peut toucher à de multiples situations, comme par exemple les cas de vices cachés, de non-respect d’un contrat, de diffamation ou de responsabilité civile quand quelqu’un vous cause un préjudice suite à la chute dans un escalier glacé. C’est donc un droit qui englobe énormément de situations dans la vie de tous les jours et bien connaître les étapes procédurales qui s’y rattachent lorsque l’on décide d’entamer seul un recours devant un tribunal, est plus que crucial. Dans cet épisode, Camille Lavoie-Rancourt a le plaisir de discuter avec Me Élisabeth Lachance, avocate en litige chez Stein Monast, pour tenter d’y voir plus claire en ce qui a trait aux étapes importantes d’un recours civil.

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Les ressources juridiques

Pour déterminer quel tribunal entendra votre cause 

Pour mieux comprendre les éléments importantes d’une cause civile, comme les délais, les coûts, les témoins et les étapes à suivre

Pour déposer votre demande aux petites créances

Pour déposer votre demande à un tribunal civil (Cour du Québec ou Cour Supérieure)

Pour toute autre procédure ou formulaire à déposer au tribunal civil

Le Centre de justice de proximité (CJP), qui offre de l’information juridique personnalisée, gratuite et confidentielle; 514 227-3782 (#4)

Clinique juridique de l’Université de Montréal; 514-343-7851

Clinique juridique de l’UQAM; 514-987-6760

Bureau d’aide juridique de Montréal; 514 864-2111

Le Collectif juridique, qui offre des services d’accompagnement juridique; 514 507-3054

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