Droit pénal
Les étapes d'un recours pénal
Vous avez reçu un constat d’infraction? Vous êtes donc fort probablement dans un cadre juridique de droit pénal. Les meilleurs exemples d’infractions pénales sont souvent liées au Code de la sécurité routière, comme l’utilisation de téléphone cellulaire au volant, ou à la pratique d’activités réglementées sans permis, comme la chasse. Dans cet épisode, Camille Lavoie-Rancourt a le plaisir d’échanger avec Me Cynthia Lacombe, avocate chez BMD avocats et intervenante régulière à l’émission Isabelle Richer sur RDI. Attention: cet épisode ne concerne pas les causes criminelles.
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Les ressources juridiques
Pour obtenir de l’information à propos de la contestation d’une contravention
Pour faire de la recherche juridique et trouver de la jurisprudence
Pour les ententes de paiement auprès du Bureau des infractions et amendes; 418 643-5140
Pour les ententes de paiement auprès de la Cour municipale de Montréal
Éducaloi, une excellente ressource en ligne pour débuter ses recherches juridiques et préparer son dossier
La Boussole juridique, un moteur de recherche pour répondre à vos questions juridiques et pour vous aider à trouver des ressources juridiques près de chez vous
Le Bureau d’aide juridique de Montréal: 514 864-2111
Le Collectif juridique, qui est un organisme qui offre des services de cliniques juridiques et d’information juridique sur le territoire de Montréal: 514 507-3054
La Clinique juridique du Barreau, qui est un service offert par l’École du Barreau
…et HocheLégal! N’hésitez pas à communiquer avec nous pour mieux comprendre comment nous pouvons vous aider.